Mentions légales - RGPD

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Édition/publication du site :
MAISONS SESAME - COFIDIM

1 rue du Parc de Marly

CS 40504

78430 LOUVECIENNES



Tél. : 01 39 04 08 00
Email : contact@maisonssesame.fr

Dénomination sociale : Cofidim
Capital social : 500.000,00 €
N° Siret : 38886742600180

numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 388 867 426
RCS : Versailles B 388 867 426

Directeur de la publication :

Flavie FERREIRA

Création du site Internet par WebGazelle

Une agence Web de la SSII COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

 

Les agences internet WebGazelle : 


Hébergement / infogérance :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX

 

Découvrez les services numériques / digitalisation proposés par Cognix Systems.

 

 

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

Intervention sur le Site
L’éditeur et l’hébergeur du Site se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par MAISONS SESAME - COFIDIM pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec MAISONS SESAME - COFIDIM.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Le site www.maisonssesame.fr peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

 

Maisons Sésame met en avant sur son site des offres "TERRAIN" et "TERRAIN+MAISON", Maisons Sésame n'est pas mandaté pour réaliser la vente des terrains, de ce fait les terrains proposés sont sous réserve des disponibilités de nos partenaires fonciers - Les prix sont indicatifs hors frais de notaire, peinture, revêtements de sol, raccordements, branchements…– N° ORIAS IOBSP 13007108

 

Politique de protection des données personnelles

 

MAISONS SESAME - COFIDIM assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Dans le cadre de ces traitements, les données personnelles pouvant être collectées sur le site internet sont les suivantes :

• ETUDE GRATUITE : sont notamment enregistrés, lors du remplissage de la demande, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone

• CONTACT : sont notamment enregistrés, lors du remplissage de la demande, vos nom, prénom, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone

• ETRE RAPPELE : sont notamment enregistrés, lors du remplissage de la demande, vos nom, prénom, ville, numéro de téléphone

VOUS ÊTES INTÉRESSÉ PAR CE BIEN ? : sont notamment enregistrés, lors du remplissage de la demande, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone

• CANDIDATURE SPONTANNEE : sont notamment enregistrés, lors du remplissage de la demande, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone

 

 

L'ensemble des données des fiches contacts seront traitées par notre prestataire permettant ainsi la qualification et la prise de rendez-vous par SMS, les données relatives à ces échanges par SMS sont enregistrées.

Maisons Sésame récolte les avis clients depuis la plateforme IMMODVISOR, certifiée AFNOR, les données recueillies pour ces avis sont : NOM, PRENOM, TELEPHO?E, EMAIL et avis


• Connexion au site : vos données de connexion au site, de navigation et de localisation ;
• Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations ;
• Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL de connexion, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur ;


Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous, avant, pendant et après votre projet ;
• fourniture d’une assistance utilisateurs en fonction de votre historique de navigation ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre situation géographique, de vos préférences et centres d’intérêts, sous réserve de votre accord préalable explicite ;
• participation à un jeu concours
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

nous vous informons sur l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sur laquelle vous pouvez vous inscrire https://www.bloctel.gouv.fr/

 

Médiation

 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »

  

Les cookies que nous émettons

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Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de MAISONS SESAME - COFIDIM, 1 rue du Parc de Marly, CS 40504 78430 LOUVECIENNES. Le responsable du traitement, DPO, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.


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MAISONS SESAME - COFIDIM attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Mention sur les "offres" "TERRAIN" et "TERRAIN + MAISON"

Maisons Sésame constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon les disponibilités de ceux-ci; Maisons Sésame est non mandaté pour réaliser la vente – Prix indicatif hors frais de notaire, d'enregistrement et de publicité foncière. Photos et illustrations non contractuelles

 

Terrain compris OUI/NON selon type d'annonce
Adaptation au sol comprise NON
Raccordement aux réseaux compris NON
Garantie de remboursement de l’acompte Maisons Sésame ne prend pas d'acompte
Garantie de livraison à prix et délai convenus CGI BAT
Responsabilité civile professionnelle MMA
Responsabilité civile décennale MMA
Assurance dommage-ouvrage MMA

 

 

Avis relatif à la sécurité :

Pour des raisons de sécurité et d’accès, ce site emploie des logiciels de contrôle des flux de navigation. L’objectif : identifier toute tentative non autorisée de connexion, de changement de l'information ou pouvant causer d'autres dommages. Les actions destinées à causer un dommage et à altérer la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. L'article 323-1 indique « qu’accéder ou se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende ». L'article 323-3 prévoit quant à lui cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende pour toute action visant à « introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou supprimer ou modifier frauduleusement les données qu'il contient ».


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